Surveillance du marché

Surveillance du marché

La surveillance du marché constitue l’instrument fondamental pour la mise en application des directives basées sur le concept de la “Nouvelle approche”.

Le but de la surveillance du marché est de s’assurer que les dispositions des directives européennes traitant du domaine (directives dites “Nouvelle approche”) soient appliquées sans distinction au sein de l’Union Européenne. Ainsi, indépendamment de l’origine d’un produit, les citoyens peuvent bénéficier d’un même niveau de protection dans tout le marché intérieur. La surveillance du marché joue également un rôle très important quant à la sauvegarde des intérêts des différents acteurs économiques, dans la mesure où elle permet d’intervenir contre les cas de concurrence déloyale.

A ce titre, l’Union Européenne a récemment renforcé le cadre de la surveillance du marché en établissant des règles strictes et pertinentes via le règlement européen N°765/2008/CE du 09 juillet 2008 (pdf, 177Ko). Ce règlement est considéré comme complémentaire à la décision N°768/2008/CE du 09 juillet 2008 (pdf, 254Ko) relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.

Les Etats membres doivent ainsi prendre toutes les mesures pour que ne soient mis sur le marché (et mis en fonction) que des produits qui ne mettent pas en danger la sécurité et la santé de personnes ou d’autres intérêts publics tombant sous le coup d’une directive “Nouvelle approche” (lorsqu’ils sont installés et entretenus convenablement, et utilisés conformément à leur destination). Cela oblige les Etats membres à mettre en place un système de surveillance du marché qui, au Luxembourg, est coordonné par l’ILNAS.

En outre, les autorités doivent effectuer leur mission de surveillance du marché dans le respect du principe de proportionnalité.

Les missions de l’ILNAS dans le cadre de la surveillance du marché
Coordination nationale de la surveillance du marché
Vérification de la conformité de produits en vente sur le marché national aux directives européennes applicables
Coopération avec d’autres autorités telles que :
Administration des Douanes et Accises
Inspection du Travail et des Mines (ITM)
Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR)
Réalisation des missions de surveillance du marché en collaboration étroite avec les fabricants, commerçants et distributeurs