Le contexte européen Le règlement n° 765/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à l’accréditation et à la surveillance du marché précise : “Il est nécessaire de garantir que les produits bénéficiant de la libre circulation des marchandises au sein de la Communauté se conforment à des exigences garantissant un … Continue reading Notification des OEC