la fiscalité sur les monuments historiques bientôt revue à la baisse ?
Thursday, September 23, 2010 at 3:34 am
une "niche" architecturale
On le sait (cf. notre post précédent) : la chasse aux niches fiscales bat son plein. Le concours d'inventivité est à son comble au gouvernement pour réduire, raboter, éliminer, diminuer les avantages fiscaux divers et variés dont regorge un code des Impôts dense comme une forêt tropicale et aussi touffu qu'elle. Pourtant, relève la tribune de l'art du 15 septembre, le président de la République en visite dans la grotte de Lascaux l'avait promis : "je veux confirmer au ministre de la culture que je défendrai la fiscalité incitative qui permet à des propriétaires privés d'entretenir un patrimoine historique". La réduction d'impôts dite « Malraux » semblait sauvée.
une ministre qui contredit son président
Las ! Pas plus de trois jours plus tard, la ministre de l'Economie revient sur la promesse du président et confirme que cette "niche", comme 21 autres, sera rabotée de 10%. Le nombre de bénéficiaire est plutôt faible mais ceux-ci ne sont pas forcément aussi aisés qu'on pourrait le croire : bon nombre de descendants de familles illustres qui ont reçu en héritage un patrimoine coûteux à entretenir n'ont plus les moyens de le faire. Tant pis pour eux ? Peut-être. Mais si les bâtiments historiques et patrimoniaux dont ils ont la garde souffrent de cet accès de radinerie de l'Etat, c'est toute la société qui se retrouvera lésée !
Categories: fiscalité
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